Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme web Crazy Game Jam, accessible à l'adresse cgj.yggame.fr.

Ces CGU encadrent uniquement l'utilisation de la plateforme. La participation au concours Crazy Game Jam est régie par un document distinct : le Règlement du concours, établi par le département informatique de l'établissement organisateur. Les deux documents sont opposables conjointement aux participants.

L'acceptation des CGU est obligatoire lors de la création d'un compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion à la plateforme.

La plateforme Crazy Game Jam permet aux utilisateurs :

• de s'inscrire au concours et de constituer une équipe ;
• de soumettre les éléments requis pour la validation de l'équipe (logo, vidéo, jeu) ;
• de consulter les sites d'accueil, le planning et les informations relatives à l'événement ;
• de participer aux jeux internes et aux votes proposés pendant l'événement.

Pour les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et à la propriété du site, se reporter aux Mentions légales.

Conformément à l'article 1.1 du règlement du concours, l'inscription est ouverte aux étudiantes et étudiants d'établissements publics d'enseignement, ainsi qu'aux lycéennes et lycéens.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, notamment l'établissement d'enseignement auquel il est rattaché. Cet établissement fait l'objet d'une vérification manuelle par les organisateurs avant la validation définitive de l'équipe. En cas d'information inexacte, l'équipe pourra être disqualifiée (cf. article 8.4 du règlement).

Mineurs : la plateforme ne gère pas l'autorisation parentale. Les participants mineurs s'inscrivent sous la responsabilité de leur représentant légal. L'autorisation parentale est gérée hors plateforme par le site d'accueil dont relève le mineur.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• respecter le Règlement du concours dans son intégralité ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les organisateurs et le matériel ;
• fournir des informations exactes et tenir son profil à jour ;
• n'uploader que des contenus (logo d'équipe, vidéo, jeu, captures) dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires ;
• ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, raciste, pornographique ou incitant à la haine (cf. article 5 du règlement) ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de vote ou de jeux internes de la plateforme.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement : Paul BUDZYNSKI, éditeur de la plateforme.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, établissement d'enseignement, et le cas échéant photo de profil (facultative) renseignée par l'utilisateur.

Finalités :

• gestion de l'inscription et de la participation au concours ;
• validation manuelle de l'éligibilité par les organisateurs ;
• communication relative à l'événement en cours ;
• archivage historique des soumissions à des fins de communication sur les éditions futures.

Durée de conservation : les comptes utilisateurs sont supprimés après chaque édition du concours. Les contenus soumis (vidéos, jeux, captures) peuvent être conservés à des fins d'archivage et de promotion sous licence non exclusive (cf. section « Propriété intellectuelle »).

Communication des éditions futures : toute communication marketing relative à une édition postérieure (newsletter d'annonce) fait l'objet d'un consentement opt-in distinct, recueilli séparément.

Destinataires : les données ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable.

Droits : l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits, contacter dpo@bpaul.fr.

La présente clause s'applique à l'ensemble des participants, qu'ils participent depuis un site interne ou depuis un site externe partenaire.

En s'inscrivant et en participant au concours, le participant autorise les organisateurs à :

• capter et diffuser des photographies et vidéos de sa personne réalisées pendant l'événement (présentiel ou en ligne) ;
• capter et diffuser, en direct ou en différé, les écrans, le gameplay et le code produits par son équipe pendant le concours ;
• diffuser publiquement le jeu soumis (vidéo de présentation de 3 minutes, captures, gameplay) sur le site de l'événement, les réseaux sociaux et tout support de communication associé.

Ces autorisations sont accordées à titre gracieux, pour la durée de l'événement et pour les besoins ultérieurs d'archivage et de promotion des éditions du concours, sans limitation territoriale.

Opt-out : tout participant peut refuser tout ou partie de ces autorisations en adressant une demande écrite à dpo@bpaul.fr. Les sites disposant d'une procédure papier dédiée (notamment via leur bureau des étudiants et l'établissement organisateur, conformément à l'article 13 du règlement) conservent leur procédure interne, qui s'ajoute à la présente clause.

Plateforme : l'ensemble des éléments de la plateforme (textes, graphismes, logos, code source, structure) sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Contenus soumis par les participants : les participants conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les jeux, vidéos, logos d'équipe et autres contenus créés pendant le concours.

En soumettant ces contenus sur la plateforme, le participant accorde aux organisateurs une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale des droits, lui permettant de reproduire, représenter, diffuser et adapter ces contenus aux seules fins de communication, de promotion et d'archivage de l'édition concernée et des éditions futures du concours Crazy Game Jam.

Cette licence ne confère aucun droit d'exploitation commerciale au-delà des finalités de promotion ci-dessus.

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité et le bon fonctionnement, sans pouvoir le garantir. Une indisponibilité temporaire pour maintenance ou raison technique ne saurait engager sa responsabilité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus uploadés par les utilisateurs, qui en assument la pleine responsabilité.

Concernant la participation à l'événement physique, la responsabilité des organisateurs est régie par l'article 14 du règlement du concours : les organisateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de vol, d'agression ou d'acte nuisible survenant durant l'événement.

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en contactant dpo@bpaul.fr.

Les comptes sont par ailleurs supprimés automatiquement après chaque édition du concours.

L'éditeur et les organisateurs se réservent le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou le règlement du concours, sans préavis ni justification, conformément aux articles 11 et 14 du règlement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.